Principaux défis et implications


Le retrait du Royaume-Uni de l’Union douanière et du marché unique de l’UE entraînera également des changements économiques et commerciaux, issus à la fois de l’altération de la base des relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni et de la nouvelle autonomie du Royaume-Uni dans la poursuite de ses politiques en matière de commerce international. Dans un premier temps, cela affectera principalement le secteur de l’horticulture du fait de l’établissement et de l’entrée en vigueur des droits de nation-la-plus-favorisée (NPF) propres au Royaume-Uni. Une version révisée du projet de tableau des droits NPF applicables en cas de No-Deal Brexit a été publiée par le Royaume-Uni en octobre 2019. Celle-ci n’entrera en vigueur que si le Royaume-Uni quitte l’Union douanière européenne (CLIQUER ICI pour accéder à la page « Problématique des droits NPF »).

Pour les pays les moins avancés, le Royaume-Uni a accepté de reconduire l’initiative unilatérale Tout sauf les armes mise en place par l’UE. Il s’agira dans ce cas d’une disposition parallèle exclusivement britannique. Celle-ci permettra de maintenir l’accès sans droits de douane ni contingents qui s’applique actuellement aux exportations horticoles des pays ACP les moins avancés vers le Royaume-Uni.

Pour les exportateurs horticoles des pays ACP ayant conclu des accords de libre-échange avec l’UE, plusieurs accords commerciaux bilatéraux avec le Royaume-Uni applicables en cas de Brexit sans accord ont été signés et reproduisent l’accès actuel sans droits de douane ni contingents à court terme et à long terme. Là où aucun accord à long terme n’existe actuellement, la conclusion d’accords commerciaux avec le Royaume-Uni relève de la politique des États et se déroule entre les États concernés. Dans ce contexte, les exportateurs horticoles des pays ACP qui ne font pas partie des pays les moins avancés (Kenya, Ghana, Côte d’Ivoire et Cameroun) devront sans doute faire pression pour mettre en place les accords à long terme appropriés (CLIQUER ICI pour accéder à la page « Enjeux tarifaires en matière d’échanges avec le Royaume-Uni »).

Toutefois, ce sont les exportateurs horticoles eux-mêmes qui, à des degrés divers, devront faire face à la fois aux modifications de la base administrative régissant les échanges et aux changements économiques et commerciaux résultant de la refonte des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE et de la mise en œuvre de la politique commerciale autonome du Royaume-Uni (CLIQUER ICI pour accéder à la page « Questions non tarifaires auxquelles sont confrontés les exportateurs horticoles des pays ACP dans le cadre du processus Brexit »).

Par ailleurs, l’impact du Brexit ne sera pas le même pour tous les exportateurs horticoles des pays ACP. Il dépendra, en effet, des :

  • voies d’acheminement utilisées pour les exportations vers le Royaume-Uni ou l’UE27 ;

  • dispositions contractuelles existantes pour le paiement des produits horticoles qu’ils livrent (CLIQUER ICI pour accéder à la page « Résumé des principales questions contractuelles »).
     

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