CONTEXTE

CONTEXTE

 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’UE - dont il est membre depuis 1972 - conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (situation dite «Brexit»). La question du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a vu deux premiers ministres - David Cameron et Theresa May - démissionner de leurs fonctions.

Conclusion d’un accord de retrait révisé

Le jeudi 17 octobre 2019, les négociateurs du Royaume-Uni et de l’UE se sont entendus sur un accord de retrait modifié. S’il est ratifié par le Parlement britannique et par les instances de l’Union européenne, cet accord permettra au Royaume-Uni de se retirer de l’UE de manière organisée. L’accord révisé confirme la mise en place d’une période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni restera dans l’Union douanière et le marché unique de l’UE et tous les accords commerciaux actuels de l’UE continueront à s’appliquer au Royaume-Uni.

Il est prévu que cette période s’étende jusqu’au 1er janvier 2021, donnant ainsi le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord commercial à long terme entre le Royaume-Uni et l’UE qui prendra effet une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union douanière et le marché unique de l’UE. Cette période transitoire pourra être prolongée de deux ans (jusqu’au 1er janvier 2023) si les négociations pour trouver un nouvel accord commercial à long terme entre le Royaume-Uni et l’UE27 n’aboutissent pas avant la fin de l’année 2020.

L’accord de retrait révisé a conservé l’article 129 qui engage le Royaume-Uni à reconduire dans leur intégralité les accords existants en matière d’accès au marché de l’UE jusqu’au 1er janvier 2021. Si l’accord de retrait révisé est ratifié par toutes les parties, les conditions actuelles d’accès au marché britannique resteront identiques pour les exportateurs horticoles des pays ACP, sans aucune modification des droits NPF (nation la plus favorisée) du Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 (au plus tôt).

Les efforts de ratification s’enlisent du côté britannique

Le Premier ministre Boris Johnson étant à la tête d’un gouvernement minoritaire, le gouvernement britannique n’a pas été en mesure de faire ratifier le projet de loi sur l’accord de retrait par le Parlement sans amendements majeurs, lesquels seraient en tout cas refusés par le gouvernement du Premier ministre (p. ex. : le maintien du pays dans l’Union douanière et le marché unique de l’UE ou l’organisation d’un référendum de confirmation).

Boris Johnson, après avoir retiré le projet de loi du Parlement, a donc demandé une nouvelle extension du délai visé à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) afin que le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et que les accords commerciaux européens s’appliquent pleinement au territoire de l’UE. Celle-ci a été accordée par l’UE de manière flexible (« flextension ») jusqu’au 31 janvier 2020.

Le Premier ministre Johnson a ensuite entrepris d’obtenir un accord parlementaire pour la tenue d’élections générales, organisées le 12 décembre.
 

aperçu des éventuels scénarios dU brexit

Bien que les résultats des élections du 12 décembre sembleraient confirmer l’hypothèse d’un «Hard Brexit», une incertitude subsiste quant à l’issue du processus du Brexit au Royaume-Uni. Les développements en cours permettent d’envisager quatre débouchés potentiels :

Scénario 1: Scénario 2: Scénario 3: Scénario 4:
Un « No-Deal Brexit », soit un Brexit sans accord, dans le cadre duquel le Royaume-Uni quitte l’Union douanière et le marché unique de l’UE de manière désorganisée Un « Hard Brexit », soit un Brexit dur, dans le cadre duquel le Royaume-Uni quitte l’Union douanière et le marché unique de l’UE de manière organisée

Un « Soft Brexit », soit un Brexit « doux » ou « mou », dans le cadre duquel le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière et le marché unique de l’UE

« No Brexit », soit une renonciation au Brexit ; dans ce cadre, le processus du Brexit est abandonné et le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’Union européenne. 


En ce qui concerne les exportateurs horticoles des pays ACP, le No-Deal Brexit et le Hard Brexit sont tous deux des points d’inquiétude car ils modifieraient:

  • la base légale encadrant les exportations vers le marché britannique, exigeant alors la conclusion d’accords commerciaux distincts avec le Royaume-Uni ; et

  • la base administrative encadrant les exportations vers le Royaume-Uni (et, dans une moindre mesure, l’UE27), soulevant alors des problèmes particuliers pour les chaînes d’approvisionnement triangulaires.

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